OETH. En 2020 la loi change.

Les nouveaux décrets de la réforme de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) sont publiés !

La loi du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel reforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Si elle ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire, elle prévoit de nombreuses évolutions :

  • Les modalités de réponses à l’obligation d’emploi
  • La déclaration d’obligations d’emploi (DOETH)
  • Le calcul de la contribution annuelle

Ces changements interviendront le 1 janvier 2020. Des modalités transitoires sont prévues jusqu’au 31 décembre 2024.
L’enjeu immédiat pour les Entreprises est de se préparer à cette réforme et d’en anticiper les effets dès aujourd’hui. Dans cet objectif, le GEIQ a invité ses entreprises à une réunion d’information à la Cité des Entreprises le 28 juin matin.

Cliquez sur l'image pour télécharger le résumé en pdf.

Pour en savoir plus, découvrez le guide pratique édité par l’AGEFIPH très bien fait, notamment sur les prochains impacts pour les entreprises.