L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) impose aux entreprises de 20 salariés et plus d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés.

Si cet objectif n’est pas atteint, une contribution financière doit être versée pour compenser. Cependant, à partir du 1er janvier 2025, plusieurs changements importants entreront en vigueur et il est essentiel pour vous de les anticiper. Tour d’horizon des changements à venir !

Un retour à l’essentiel : l’emploi direct

Depuis la réforme de 2020, l’OETH pousse les entreprises à privilégier l’emploi direct des travailleurs handicapés, avec la mise en place de six catégories de dépenses déductibles. Cette stratégie visait à renforcer l’embauche et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap, tout en laissant une certaine flexibilité aux entreprises via des déductions.
Toutefois, à partir du 1er janvier 2025, trois de ces dépenses déductibles seront supprimées. Quelles sont-elles ?

• La participation à des événements promouvant l’emploi et le maintien en emploi des personnes handicapées : jusqu’ici, les entreprises pouvaient déduire de leur contribution les frais liés à la participation à des événements ou actions de sensibilisation. Cette déduction disparaîtra.
• Les partenariats avec des associations pour la formation et l’insertion des personnes handicapées : les entreprises pouvaient déduire les frais liés à des conventions ou adhésions avec des associations dédiées à la formation ou l’insertion des travailleurs handicapés. Cette déduction sera également supprimée.
• Les actions de professionnalisation des entreprises adaptées (EA), ESAT ou travailleurs indépendants handicapés (TIH) : ces actions qui visaient à soutenir les achats responsables ou à professionnaliser ces structures ne seront plus déductibles.

Ces prochaines modifications poussent les entreprises à s’engager plus directement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, en priorisant l’embauche et le maintien dans l’emploi.

Fin des mesures transitoires : une nouvelle donne pour les entreprises

Lors de la réforme de 2020, de nombreuses entreprises ont vu leur contribution OETH augmenter en raison d’un changement de calcul. Auparavant, l’obligation d’emploi se calculait par établissement (par numéro SIRET). Désormais, le calcul se fait à l’échelle de l’entreprise dans son ensemble (par numéro SIREN). Pour aider les entreprises à s’adapter à cette nouvelle règle, des mesures transitoires avaient été mises en place, sous forme d’abattements sur la contribution OETH. Ces mesures prendront fin au 31 décembre 2024 et les entreprises concernées devront donc se préparer à une augmentation de leur contribution.

Vers un engagement durable : alternance et RSE à l’honneur

Ces changements s’inscrivent dans une dynamique plus large portée entre autres par l’Agefiph et son plan stratégique 2023-2027, qui vise à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail. Parmi les priorités de ce plan, deux axes forts émergent.
D’une part, l’alternance est mise en avant comme levier majeur pour l’insertion durable des personnes en situation de handicap. Grâce aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les entreprises ont l’opportunité de former des talents tout en répondant à leurs besoins en compétences.
D’autre part, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) intègre de plus en plus la question du handicap. Les entreprises sont incitées à inclure l’emploi des personnes handicapées dans leurs pratiques responsables, via des actions concrètes et un suivi rigoureux dans leurs rapports extra-financiers. Cela représente une opportunité unique de transformer les engagements RSE en un véritable moteur de l’inclusion.

Le GEIQ Emploi & Handicap : une solution pour agir dès aujourd’hui

Face à ces changements, les entreprises peuvent agir dès maintenant en s’appuyant sur des structures comme le GEIQ Emploi & Handicap. En tant qu’organisme spécialisé dans l’insertion durable par l’emploi des personnes en situation de handicap, le GEIQ accompagne les entreprises pour optimiser leur politique de recrutement et de maintien en emploi. En favorisant l’emploi direct grâce aux solutions du GEIQ, les entreprises peuvent non seulement anticiper les hausses de contribution OETH, mais aussi bénéficier d’un soutien précieux pour mettre en place des actions concrètes.

N’hésitez pas à contacter la #TeamGEIQ pour plus d’infos !